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Lex Iterata
Texte 1960082508
25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955, déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1960
Numéro
1960082508
Page
7394
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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