Texte 1960123001

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1961
Numéro
1960123001
Page
27
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.