Texte 1960010802

8 JANVIER 1960. - Arrêté ministériel fixant le modèle du diplôme de docteur en sciences criminologiques délivré par l'Université de l'Etat à Liège

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1960
Numéro
1960010802
Page
3650
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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