Texte 1960111051

10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession au grade de secrétaire administratif

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1962
Numéro
1960111051
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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