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Lex Iterata
Texte 1960120901
9 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche dans les entreprises ou il n'existe ni conseil d'entreprise ni délégation syndicale
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1960
Numéro
1960120901
Page
9462
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex