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Lex Iterata
Texte 1960101701
17 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel déterminant les coefficients applicables aux prix ou coûts du matériel et de l'outillage imposables à la contribution foncière
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1960
Numéro
1960101701
Page
8674
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex