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Lex Iterata
Texte 1960080211
2 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960
ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1960
Numéro
1960080211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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