Lex Iterata

Texte 1960012002

20 JANVIER 1960. - Arrêté royal concernant la seconde phase du recensement général de l'agriculture du 31 décembre 1959.- Indemnités aux administrations communales

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1960
Numéro
1960012002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex