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Lex Iterata
Texte 1960042702
27 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres de la Commission consultative pour les appareils à vapeur
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1960
Numéro
1960042702
Page
3569
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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