Lex Iterata

Texte 1960060802

8 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1958 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1960
Numéro
1960060802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex