Texte 1960081904

19 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1960
Numéro
1960081904
Page
7209
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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