Lex Iterata

Texte 1960010203

2 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, fixant les conditions de la collation des grades et diplômés de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1960
Numéro
1960010203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex