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Lex Iterata
Texte 1960062310
23 JUIN 1960. - Arrêté royal fixant les attributions des ministres portant le titre de secrétaire d'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1960
Numéro
1960062310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex