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Lex Iterata
Texte 1960091903
19 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal attribuant une allocation forfaitaire par visite souterraine aux conducteurs des mines près l'Administration des Mines
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1960
Numéro
1960091903
Page
9300
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex