Texte 1960091903

19 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal attribuant une allocation forfaitaire par visite souterraine aux conducteurs des mines près l'Administration des Mines

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1960
Numéro
1960091903
Page
9300
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.