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Lex Iterata
Texte 1960100301
3 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant la composition du Conseil supérieur des vacances ouvrières et du tourisme populaire
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1960
Numéro
1960100301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex