Lex Iterata

28 JANVIER 1960. - Arrêté royal portant classement de l'emploi de secrétaire administratif dans les catégories des agents de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 8-2-1960
Numéro: 1960012802
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1960-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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