Lex Iterata

Texte 1960012802

28 JANVIER 1960. - Arrêté royal portant classement de l'emploi de secrétaire administratif dans les catégories des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1960
Numéro
1960012802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex