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Lex Iterata
Texte 1960060102
1 JUIN 1960. - Arrêté royal portant désignation du Ministre dont relèvent les instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1960
Numéro
1960060102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex