Lex Iterata

Texte 1960062818

28 JUIN 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination en qualité d'agent de complément des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 29 février 1960

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1960
Numéro
1960062818
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex