Lex Iterata

Texte 1960060703

7 JUIN 1960. - Arrêté royal portant réglementation de l'emploi de la dénomination " Cristal "

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1960
Numéro
1960060703
Page
6808
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex