Lex Iterata

Texte 1960060301

3 JUIN 1960. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse et à l'encéphalo-myélite des équidés

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1960
Numéro
1960060301
Page
5305
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex