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Lex Iterata
Texte 1960011850
18 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1960
Numéro
1960011850
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex