Lex Iterata

Texte 1960111403

14 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales " Alfametal ", à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1961
Numéro
1960111403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex