Texte 1960111403

14 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales " Alfametal ", à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1961
Numéro
1960111403
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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