12 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL fixant les heures d'ouverture des bureaux de [l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale] <AR 2018-10-03/06, art. 1, 002; En vigueur : 29-10-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2018 et mise à jour au 06-08-2019)

ELI: Justel
Source
Publication: 22-2-1960
Numéro: 1960021201
Page: 1122
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-02-12/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1960
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-07-22/14, art. 2, 003; En vigueur : 01-10-2019>

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