12 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL fixant les heures d'ouverture des bureaux de [l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale] <AR 2018-10-03/06, art. 1, 002; En vigueur : 29-10-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2018 et mise à jour au 06-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 22-2-1960
- Numéro
- 1960021201
- Page
- 1122
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1960-02-12/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1960
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-07-22/14, art. 2, 003; En vigueur : 01-10-2019>
