Texte 1960062817

28 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 décembre 1950, fixant les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1960
Numéro
1960062817
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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