Lex Iterata

Texte 1960080202

2 AOUT 1960. - Arrêté royal relatif au régime pécuniaire de certaines catégories de militaires des forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1960
Numéro
1960080202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex