Lex Iterata

Texte 1960121201

12 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1960
Numéro
1960121201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex