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Lex Iterata
Texte 1960090805
8 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal octroyant une allocation forfaitaire aux chefs d'établissement d'enseignement qui dirigent simultanément deux établissements d'enseignement
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1960
Numéro
1960090805
Page
9182
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex