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Lex Iterata
Texte 1960060801
8 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la présentation des candidats aux conseils d'administration des Instituts d'Emission de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1960
Numéro
1960060801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex