Texte 1960062809

28 JUIN 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1960
Numéro
1960062809
Page
5614
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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