Lex Iterata

2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant dissolution du conseil communal d'Onoz et convocation du collège électoral de cette commune

ELI: Justel
Source
Publication: 7-9-1960
Numéro: 1960090210
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1960-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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