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Lex Iterata
Texte 1960022507
25 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. -Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs.
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1960
Numéro
1960022507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex