Lex Iterata

Texte 1960022507

25 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel. -Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs.

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1960
Numéro
1960022507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex