Lex Iterata

Texte 1960091450

14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 octobre 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1960
Numéro
1960091450
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex