14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 octobre 1959, fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.