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Lex Iterata
Texte 1960031813
18 MARS 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1959 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1960
Numéro
1960031813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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