Texte 1960123020

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 23 mars 1960 relatif aux obligations de moyens de stockage en produits pétroliers

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1961
Numéro
1960123020
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.