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Lex Iterata
Texte 1960032903
29 MARS 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 réglant l'octroi de subventions aux oeuvres d'adoption
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1960
Numéro
1960032903
Page
3446
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex