Lex Iterata

Texte 1960061008

10 JUIN 1960. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1960
Numéro
1960061008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex