Lex Iterata

Texte 1960081602

16 AOUT 1960. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1960
Numéro
1960081602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex