Lex Iterata

Texte 1960020401

4 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1960
Numéro
1960020401
Page
1178
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex