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Lex Iterata
Texte 1960112303
23 NOVEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux agents de troisième et quatrième catégories, affectés à certaines machines mécanographiques
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1960
Numéro
1960112303
Page
9612
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex