Lex Iterata

Texte 1960070602

6 JUILLET 1960. - Arrêté royal relatif aux conditions de délivrance du diplôme honorifique de docteur en sciences agronomiques par les instituts agronomiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1960
Numéro
1960070602
Page
6178
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex