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Lex Iterata
Texte 1960070602
6 JUILLET 1960. - Arrêté royal relatif aux conditions de délivrance du diplôme honorifique de docteur en sciences agronomiques par les instituts agronomiques de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1960
Numéro
1960070602
Page
6178
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex