Lex Iterata

Texte 1960092205

22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1960
Numéro
1960092205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex