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Lex Iterata
Texte 1960101002
10 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1960
Numéro
1960101002
Page
9275
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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