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Lex Iterata
Texte 1960082308
23 AOUT 1960. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1960
Numéro
1960082308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex