Texte 1960080308

3 AOUT 1960. - Arrêté ministériel fixant la durée et les modalités d'attribution des congés annuels de vacances, des congés exceptionnels, des congés pour motifs de convenances personnelles et des congés de compensation des traducteurs, rédacteurs et employés de greffe

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1960
Numéro
1960080308
Page
6072
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.