Lex Iterata

Texte 1960111402

14 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal portant réglementation de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1960
Numéro
1960111402
Page
9212
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex