Texte 1960020504

5 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel portant fixation des conditions de vente de la brochure des tarifs postaux

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1960
Numéro
1960020504
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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