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Lex Iterata
Texte 1960011901
19 JANVIER 1960. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 octobre 1959 de la commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la réduction de la durée du travail
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1960
Numéro
1960011901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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