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Lex Iterata
Texte 1960081011
10 AOUT 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions du 6 avril 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique relatives à la réduction de la durée du travail
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1960
Numéro
1960081011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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