Lex Iterata

Texte 1960091303

13 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1960
Numéro
1960091303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex