Lex Iterata

Texte 1960111201

12 NOVEMBRE 1960. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation des pommes de terre

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1960
Numéro
1960111201
Page
9068
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex